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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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1 juillet 2025
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
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LUNDI
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26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.
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5 janvier 2026
Le 13 juin 2022, la société HIGH TECH ELECTRONIC a créé un compte référencé M000186177 sur la plateforme CDISCOUNT sous le nom de boutique « TEKSHOP ».
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude
Chambre 04
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2 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [R] [P]. M.
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Numéro de Minute : 2025P01869 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Procédures collectives
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30 janvier 2025
Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
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8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de :
Chambre 08
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JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1er Juillet 2025 et délibérée le 13 Juin 2025 par : Président : M.
Chambre 01
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7 octobre 2025
En conséquence, le Tribunal déboutera la société DAI de sa demande au titre de la clause pénale.
AFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
Le 22 juillet 2022, la société FLO NEGOCE éditait une « facture brouillon » d'un montant de 30.000 euros HT, soit 36.000 euros TTC.
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7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025P00800 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
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Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
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La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SARL GI FINANCE [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [Q] [C] [A] [W] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025
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La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [G] [V] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.
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La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SARL EURO-PRIM [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [B] [P] [N] [Z] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025
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30 juin 2025.
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La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant, [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
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2] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.
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