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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. [F] ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
établi que le montant des créances invoquées est de 52 913,69 euros, dont 9 168,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre de la période du 1er mars
Chambre 2-4
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
montant des créances invoquées est de 12 549,91 euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue par Monsieur le Président du tribunal des activités économiques en date du 20 mars
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 28 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
. : 2025/104 N° : 639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
. : 2025/107 N° : 635 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
. : 2025/111 N° : 526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a0bd800cdc6046d4724d80d
12 mai 2026
008908 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL CHRISLANE
MERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01225 ROLE N° 2025L04593 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
Numéro de rôle : 2026002071 PC : 2025/742 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Référés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
Ce courrier, réceptionné par la société KARENAE le 14 mars 2025, est également demeuré sans réponse.
69c73d8ecdc6046d473e1a72
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Trib. de Commerce
69bfcdddcdc6046d4788d1bf
28 octobre 2025
Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Madame Christiane
69bfcdefcdc6046d4788d2fc
Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [H] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : Madame Christiane
69b862a3cdc6046d47e52cf5
siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Localité 1], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
69b1956ccdc6046d474cdb62
Maître [B] [X], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
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