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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

défenderesse : SARL COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 32676.T), RCS de Créteil n°394 739 601, dont le siège social est situé "CIBTP" 484, Rue du marché

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RIVIERA WEB & RETAIL [Adresse 1] Nom commercial : [M] Enseigne : [M] Activité : Commercialisation en magasins physiques, succursales, franchises, revendeurs, grands magasins, site web ou places de marchés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e47cdc6046d47d19eae

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siren : 918 238 189 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan, * Remboursement du passif à 100% sur une durée de 8 ans, par versements mensuels de 792€, Au soutien de son plan, la société indique que de nouveaux marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS, nous constatons que cette société rapporte la preuve de sa qualité de promoteur de la résidence au sein de laquelle l'expertise a été ordonnée à la lecture du marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL E.D PROJECTION [Adresse 2] Siren : 910990977 Désigne Monsieur Renaud du [P], juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a23cdc6046d47837102

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS KS PROD [Adresse 4] [Localité 1] Siren : 849603386 Désigne Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NOTES PRODUCTIONS [Adresse 4], Siren : 834 784 738 RCS [Localité 2], Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

siren : 831 319 926 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SNC [Adresse 4] [Adresse 5] Cedex 6 Siren : 882035256 Désigne Monsieur Renaud du [N], juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b90cdc6046d47869039

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vente sur des évènements, des marchés ou des emplacements. Son siège social est situé [Adresse 2] 31130 Balma, soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a053cdc6046d4786e1c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 août 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Renaud du [H], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a829cdc6046d47876a79

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 1][Adresse 7] [Localité 2] : 853923209 Désigne Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siren : 984 821 017 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant le marché

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la République, constate qu'effectivement la société rencontre des difficultés liées d'une part aux aléas climatiques ayant affectés les dernières récoltes et d'autre part à la crise touchant le marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [X] reconnait des difficultés liées aux marchés automobiles, le chiffre d'affaires a été divisé par deux, entrainant des décalages de trésorerie.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le litige qui les oppose concerne des malfaçons sur un marché de travaux et de ses conséquences. Ce litige ne relève donc pas de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTHIA

SIREN 531028835Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO SAINTE MARTHE

SIREN 412829905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/09/2026

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Modifications diverses

DUSUEL, Morgane, Marie, Marthe, Paule

SIREN 106092356Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

Voir →

Créations

BILOUNGA, Marthe, Tengna

SIREN 108566282Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BONTE, Pauline, Martha, Anne-Marie, BONTE

SIREN 853395739Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

08/09/2026

Voir →