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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle

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TCOM

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69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PADDOCK MOTOBIKE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [D] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

Source officielle
TCOM

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69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ENTREPRISE [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CEGI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b753d4cdc6046d47ce2e12

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b753f4cdc6046d47ce3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [R] [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL LE KALYENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b7546acdc6046d47ce3777

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O622 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS KRS BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b76c5ecdc6046d47cfb38f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS DISTRIPOSE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SAS ISAURORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69b77186cdc6046d47d00613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3210acdc6046d47d45dde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décharge Maître Charlotte MOUSSEAU, Avocat à la Cour, associé de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 7 octobre 2025 par : * Nathalie

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TCOM

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69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [G], [D] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS, [Adresse 1] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

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