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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 07/
Source officielleProcédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, assisté de Maître Ghyslain HOUINDO, avocat, comparaît, sollicite le renvoi, reconnaît l'existence d'une dette de 8 000 euros, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions des articles L.644-5 et D.641-10 du code de commerce, la clôture devra être prononcée au plus tard dans le délai d'un an.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ab3acdc6046d476ebc55
13 avril 2026
13 avril 2026
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 13/04/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef593cdc6046d472238d9
5 mai 2026
5 mai 2026
] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGES : FREDERIC MAUREL : PASCAL
Source officielle7ème chambre
69eadfb8cdc6046d475418c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [L], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [M] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire
Source officielleREFERES
69eb4701cdc6046d475d8511
21 avril 2026
21 avril 2026
) [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Odile OBOEUF, Avocat FIDAL - [Adresse 6] [J] [Q] [Adresse 5] Avocat plaidant : Me Odile OBOEUF, Avocat FIDAL - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a195584cdc6046d475815b5
30 avril 2026
30 avril 2026
[R] [M] : [Adresse 4] Représentée par l'Avocat postulant: Maître [Q] [S] : [Adresse 5] SAS [J] - PONROY et ASSOCIES Mandataires Judiciaires : [Adresse 6] Non comparante Vu l'article 381 du Code
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6e3cdc6046d473c5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
L'article L.631-1 du même code définit l'état de cessation des paiements comme le fait d'être dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, en précisant que le débiteur
Source officielleChambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
26 mai 2026
L'associé qui n'a apporté que son industrie, est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible »; L'Article L.211-2 du Code de la construction et de l'habitation relatif
Source officielleChambre 04
69f296dbcdc6046d47063617
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f422e3cdc6046d472a7b03
1 avril 2025
1 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f42310cdc6046d472a7de3
1 avril 2025
1 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f42e02cdc6046d472c0edf
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 2-5
69d23b8acdc6046d47306a0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d23c27cdc6046d4730735c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
4 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.
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