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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 10 février 2023, la société PRO IMPEC a mis en demeure la société ETD CONSULTATION d'avoir à lui régler la somme de 83 954,59 € TTC et, par ordonnance du 26 juillet 2023, signifiée à la société ETD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CORHOFI a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société [Adresse 2] à la société MAXEL IMMOBILIER ; * Juger que les sociétés [Adresse 2] et MAXEL IMMOBILIER ont nécessairement causé un préjudice à la société CRC26 INVEST en agissant de la sorte, la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CONDAMNER la Société THE PORTERS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, * CONDAMNER la société UTILAUTO à verser à la société SERENISSIME CONCIERGERIE la somme de 2.000 € au titre de sa résistance abusive ; * CONDAMNER la société UTILAUTO à verser à la société SERENISSIME

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c3bbcdc6046d47a1f378

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 et L.113-2,4° du Code des assurances : A titre principal : * Juger irrecevables les demandes de la société A2S à l'encontre de la société SORODA; A titre subsidiaire : * Débouter la société A2S de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Locam demande à la société L'Etoile le paiement de la somme de 32 467,04 euros et la restitution du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 5 novembre 2024, la société [W] a assigné la société [O] SUDEUROPE et société [V] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

à la société APAVE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir ; CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Depuis la fin du contrat, la société BC Bat' n'a pas restitué le véhicule malgré les différentes mises en demeure de la société Crédit Mutuel Leasing.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'une société tierce, la société PISCINES ET SPA 82.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00211 (N° IP 2024I03776) société MATERIELS PROS 2000 SAS C/ société [U] [B] SARL CREANCIER société

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BLACKED et la société LYONNAISE DE BANQUE ; Attendu que le tribunal constatera que la société BLACKED a cessé ses remboursements d'échéances à compter du 5 février 2024 ; Attendu que la société LYONNAISE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A plusieurs reprises, la société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société

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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ORNATO se plaint, par email du 23 octobre 2019, que : * La société MONAPP n'a pas réalisé correctement les prestations (pièces 3 du défendeur), * La société MONAPP a modifié sans autorisation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, * Condamner la société +SIMPLE.FR à payer à la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENT le montant de 103.803 16 € à titre de provision, En tout état de cause, * Condamner la société +SIMPLE.FR à verser

Source officielle

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