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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
Le 10 février 2023, la société PRO IMPEC a mis en demeure la société ETD CONSULTATION d'avoir à lui régler la somme de 83 954,59 € TTC et, par ordonnance du 26 juillet 2023, signifiée à la société ETD
Trib. de Commerce
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CORHOFI a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
société [Adresse 2] à la société MAXEL IMMOBILIER ; * Juger que les sociétés [Adresse 2] et MAXEL IMMOBILIER ont nécessairement causé un préjudice à la société CRC26 INVEST en agissant de la sorte, la
AFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
CONDAMNER la Société THE PORTERS aux entiers dépens.
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
, * CONDAMNER la société UTILAUTO à verser à la société SERENISSIME CONCIERGERIE la somme de 2.000 € au titre de sa résistance abusive ; * CONDAMNER la société UTILAUTO à verser à la société SERENISSIME
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69a9cb43cdc6046d47a295d8
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
1 et L.113-2,4° du Code des assurances : A titre principal : * Juger irrecevables les demandes de la société A2S à l'encontre de la société SORODA; A titre subsidiaire : * Débouter la société A2S de
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
A cette occasion, la société ARPO INTERIM a alors découvert que la société [A] a cédé son fonds à la société ARTE (Atelier Recherches Technologiques Exploit) par acte du 26 janvier 2024 (publié au BODACC
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
La société Locam demande à la société L'Etoile le paiement de la somme de 32 467,04 euros et la restitution du matériel.
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 5 novembre 2024, la société [W] a assigné la société [O] SUDEUROPE et société [V] devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
à la société APAVE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir ; CONDAMNER la société
REFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
Depuis la fin du contrat, la société BC Bat' n'a pas restitué le véhicule malgré les différentes mises en demeure de la société Crédit Mutuel Leasing.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
d'une société tierce, la société PISCINES ET SPA 82.
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00211 (N° IP 2024I03776) société MATERIELS PROS 2000 SAS C/ société [U] [B] SARL CREANCIER société
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
BLACKED et la société LYONNAISE DE BANQUE ; Attendu que le tribunal constatera que la société BLACKED a cessé ses remboursements d'échéances à compter du 5 février 2024 ; Attendu que la société LYONNAISE
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
A plusieurs reprises, la société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
La société ORNATO se plaint, par email du 23 octobre 2019, que : * La société MONAPP n'a pas réalisé correctement les prestations (pièces 3 du défendeur), * La société MONAPP a modifié sans autorisation
SALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
, * Condamner la société +SIMPLE.FR à payer à la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENT le montant de 103.803 16 € à titre de provision, En tout état de cause, * Condamner la société +SIMPLE.FR à verser
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