A l'audience, monsieur [Y] indique avoir connu une chute d'activité à compter des mois d'octobre et novembre de l'année 2025, aucun devis n'ayant été validé à ce jour.

décembre 2024, reportée au 19 courant, une seule offre de reprise a été réceptionnée ; Que la date d'amélioration de l'offre a été fixée au 20 janvier 2025 minuit ; Que si l'offre de reprise est validée

En revanche, sa note de situation n°5 du 07 avril 2025 d'un montant de 14 792,17 € n'a pas été payée, bien que le certificat de paiement, qui constitue une validation de la situation de travaux n° 05,

Que Monsieur [H] [A] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 60 échéances successives.

crédibilité des hypothèses avancées et la réalité du redressement opérationnel, que la période de mars à septembre 2026, qui constitue le début de la saison haute d'activité, étant déterminante pour valider

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 novembre 2024, HELIOS valide l'accord trouvé entre les parties et réduit sa demande principale à 106 015,09 €, et maintient ses autres demandes.

Motivation : La société [Adresse 1] a conclu un contrat de vente avec la société GMOTEUR, devis validé en date du 13 juin 2024, pour l'achat d'un moteur ALFA ROMEO.

Attendu que la dirigeante de la société, [1] s'engage à réaliser l'inventaire avant le 31/01/2025 et à le faire valider par son expert comptable.

JUGER la clause limitative de responsabilité figurant aux conditions générales de vente de la SARL PRO-DIS valide.

Nous relevons que le contrat « Carte Metro Reflexe » a été souscrit le 31 mai 2024, pour une période d'un an à compter de la date de sa validation soit à compter des achats effectués par FA2, lesquels

produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, aucune documentation comptable et financière validée

Le défendeur soutient que ses calculs auraient été validés par le maître d'œuvre et le contrôleur technique.

Sur l'existence d'un planning validé, du constat d'abandon de chantier et du retard avéré : L'article 1353 du Code civile dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Plusieurs factures ont été adressées à la société SEP ECOLES CREATIVES : * Le 07/06/2023 modifications de maquettes validées selon devis N0S00028 2 400 € TTC * Le 30/06/2023 Site ESMA ARTISTIQUE honoraires

pièces versées au débat, Et tous autres à développer ou à substituer À titre principal : * JUGER que le contrat d'assurance multirisque professionnelle n°21140024304 conclu le 2 novembre 2021est valide

Les tentatives de règlement amiable de la situation ont été vaines car cela est rapporté dans les pièces versées aux débats.

forfaitaires de recouvrement pour la somme de 400 euros Nous relevons que la mise en demeure du 15 octobre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 17 octobre 2024, faisant courir les intérêts, est restée vaine

Nous retenons également que la mise en demeure du 1 er aout 2024 qui a été dûment réceptionnée le 5 août 2024, est restée vaine et non contestée.