d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. » La société [U] [B] SARL, qui exploite un commerce

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Attendu que le jugement 2023F00325 en date du 7 janvier 2025 est donc entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il a prononcé des condamnations au bénéfice de Monsieur [R] [F] alors que les condamnations

La SARL UNYMAT MATERIAUX a alors fait constater la situation par Maître [F], Commissaire de Justice, le 12 septembre 2024.

Selon EKTA, c'est alors la première fois en deux ans que KACIUS soutient que sa créance ne serait pas exigible.

Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.

La SAS Distriplus la poursuit également au titre de dommages et intérêts et demande à ce qu'elle soit condamnée à payer la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subit ainsi qu'à cesser d'utiliser

ont, le 8 juin 2016, constitué la SAS SNWM, devenue le 13 juillet 2018 SAS " WEBER METAUX " (ci-après « WEBER »), et ont conclu un pacte d'associés et un protocole d'accord, en présence de celle-ci, alors

En réponse, la SAS PRESTIGE CARS soutient : Que l'expert judiciaire n'a pas retenu sa responsabilité en estimant que l'encrassement du filtre à particules est à l'origine de l'avarie alors qu'elle avait

MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice tiré de la société COBURN GROUP, et encore une somme de 90.000 euros à titre de dommages-intérêts

[P] [Q] réclament en outre la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'ils ont subi.

Madame [U] [V] ne s'est pas exécutée, est restée taisante, alors même que la lettre de mise en demeure a été réceptionnée.

* Il a subi un préjudice qui doit être réparé par le versement de dommages et intérêts, qu'il évalue à la somme totale de 205 543 €.

Décrire les désordres l'affectant ; * Déterminer les causes et origines de ces désordres, et notamment préciser s'ils trouvent leur origine dans un vice de construction ; * Chiffrer le montant des dommages

Par courriel en date du 19 juin 2024, la SARL KIWI INTERACTIVE indiquait alors suspendre tout développement tant que cette facture ne serait pas réglée.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, Mr [H] [A] demande au Tribunal de : ALLOUER de plus fort, au concluant, le bénéfice de ses précédentes écritures, JUGER

Ainsi, au vu du dommage causé par son fait à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1], l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a commis une faute quasi-délictuelle.

la SARL DELBI (IMMO CLEF) la somme de 7.500 euros au titre des honoraires de négociation * CONDAMNER la SARL LEMON INVEST à payer à la SARL DELBI (IMMO CLEF) la somme de 2.000 euros au titre des dommages