Année 2019 ; * Tracteur DAF XF510FT (carte grise non vue); * CTTE FIAT Doblo fourgon, 26 juillet 2002, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 2]. 295 000 km environ ; * CTTE FIAT Doblo cargo fourgon

parties à l'instance ont été conclus par les mêmes intervenants, dans un espace-temps réduit ; la fourniture du matériel de vidéosurveillance constitue manifestement la seule cause du contrat de financement

De même l'article L622-28 clarifie cette mesure dans ses dispositions : Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations

contrat n° n°300-0723 la somme de 23 142,04 € correspondant au loyers échus impayés ainsi qu'à l'indemnité de résiliation, majorés des intérêts et pénalités de retard et de restituer les matériels financés

Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP TGA AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Monsieur [V] [O], en sa qualité de caution de la Société TECHNOMETAL 2, de régler sous huitaine la somme de 82 294,40 euros * Un décompte des sommes dues par la SARL TECHNOMETAL 2 de 131 408,16 euros arrêté

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

Date confirmée par arrêt de la Cour d'Appel du 2 décembre 2021.

[U] [J] à payer à la société Société Générale, la somme en principal de 12 853,33 euros, majorée des intérêts au taux conventionnel de 10,00 % à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2026L00531 N° PC : 2025J00187 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2025, le Tribunal

I] [C] a concouru à la réalisation d'un préjudice égal au montant de l'insuffisance d'actif ; CONDAMNER Monsieur [I] [C] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif telle que celle-ci sera arrêtée

➔ Plan de financement Le plan de financement sur les trois prochains exercices se présentent comme suit : […] Le candidat indique que la reprise des salariés (10 voire 11) se fera en gestion et management

Au vu des pièces versées aux débats, et notamment du contrat de prêt, de l'avenant et du décompte de créance arrêté à la date de déchéance du terme, la société ECN est redevable envers la société LCL d'une

et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la SA LE CREDIT LYONNAIS la somme de 23 314,42 euros somme arrêté

], [Adresse 8] * Monsieur, [L], [X] , [Adresse 9], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par FORTEM AVOCATS -Toque n°, [Adresse 7], [Adresse 8] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Tous les créanciers consultés ont la faculté d'accepter de ramener la valeur nominale de leur créance à la somme de 500 € TTC, pour être payés dès l'arrêté du plan.

Modalités de financement des garanties financières envisagées si elles sont requises au titre des articles L.516-1 et 516-2 du Code de l'Environnement : Néant.

[E], [W] devant le tribunal de commerce de Vesoul, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, 2288 du code civil, afin de le voir condamné à lui payer : * la somme de 36 605,61 €, compte arrêté

société débitrice, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter

société débitrice, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter