ENTRE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me VAUTRIN pour le cabinet DSC AVOCATS, avocate au Barreau de Besançon.

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

ALUMINIUM 31, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [Z] [P], [Adresse 2], gérant de la SARL [P] HABITAT CONSEIL, société présidente de la SAS ALUMINIUM 31, assisté de Me Perrine MARC, du cabinet

SAS SO-[Q] a comparu en chambre du conseil représentée par sa Présidente, la société Transoceanic Wind Transport – transport à la voile en la personne de Monsieur [D] [P] assisté de Maître Yves SEXER avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Cabinet

procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne de Me [T] [K] Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me [X] AVOCATS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [T], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître PRIETO, CABINET

HEIMSTONE MARQUES (RCS [Localité 1] 504 722 018), elle-même représentée par sa gérante Mme [B] [L] [T] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1] et encore [Adresse 2], présente, assistée de Me Fabrice Dalat du Cabinet

[U] [H], ancien gérant et liquidateur, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort.

du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS

FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B0242) AFFAIRE 2023012305 ENTRE : M.

RG 2025022934 Partie demanderesse : SC Pinou Capital, (RCS PARIS 794 666 735), Société civile, dont le siège social est [Adresse 4] comparant par le cabinet YL AVOCATS en la personne de Me Anaïs DIYA-CARRE

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

Maître [J] [P], Avocate au Barreau de Castres, Assistée de demeurant [Adresse 1], Demanderesse, ET : Monsieur [E] [A], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (31), de nationalité française, demeurant

(R085) substituant Me Marie-Charlotte MARTY membre du Cabinet CHEVALIER, Avocat (R085) 4) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse

Wind Transport - transport à la voilea comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Guillaume LE GRAND, Président, de Monsieur Karl SEMENT, Directeur général assistés de Maître Yves SEXER avocat