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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca5affcdc6046d478069a8
9 octobre 2025
Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ET - La société SAS JEAN JAURES, [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, Défendeur : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 2] Non
69b9c4d3cdc6046d470475da
14 octobre 2025
METRO FRANCE 2025F4842 [Adresse 1] 2025RJ1626 DEMANDEUR - représenté(e) par AMIET & LAROUDIE AVOCATS -Toque nº 1182 [Adresse 2] ЕΤ - La société SARL BM ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non
69b9c85fcdc6046d4704b6a5
assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕТ * La société BUYFACILITIES.COM [Adresse 1] DÉFENDEUR - non
69b9d03bcdc6046d470549a9
23 octobre 2025
Procédure 69200 VENISSIEUX 2025RJ1703 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [Q] [X], Cadre Litiges et Créances -ЕΤ - La société FAUTRA [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non
REFERE 1er mercredi
6a0c0332cdc6046d4728d52c
6 mai 2026
individuel exerçant sous l'enseigne RENOV MAÇONNERIE [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [D] [Q] [G] [Adresse 2] Non
Référé vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/04/2025 PAR
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Dès lors, la gestion du compte prorata est non justifiée, non transparente à l'égard des entreprises, ce qui est contraire aux termes du marché.
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
Madame [C] [G] non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le
chambre 1-13
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20 janvier 2025
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE
Fond 2
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1 avril 2026
* Le caractère averti ou non de la caution * Le caractère approprié de l'engagement de l'emprunteur : le crédit consenti au débiteur principal était-il excessif par rapport aux capacités de remboursement
AFFAIRE COURANTE
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Madame [T] a fait appel à la société DEPILATOCOSMETICS pour développer une gamme d'eau micellaire à son nom.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53724cdc6046d47d43639
7 janvier 2026
Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.
69e545b0cdc6046d47d54749
28 janvier 2026
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
MARDI
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
69a9add1cdc6046d479f6775
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
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69a9c1bbcdc6046d47a1c27b
28 octobre 2025
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