La société [Localité 2], en charge de l'entretien de la chaudière à compter du 1 er janvier 2022, émet les réserves d'usage sur la demande d'expertise.

Le 20 juin 2020, la société ELBY-PLANETEL assigne la société ETABLISSEMENT [J][D] ET FILS pour lui rendre commune l'ordonnance d'expertise.

Cet acte mentionne également l'accord donné par son épouse, Madame [A] née [Y], et la reconnaissance que l'engagement porte sur les biens communs.

Attendu que la SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 15/02/1994, sous le numéro 393 811 849 pour l'exercice en commun de la profession de pharmacie d'officine telle

LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société [V] [N] devait procéder à l'installation d'une cheminée

[T] [R] pour la réalisation de travaux sur une maison qu'il possède sur la commune de [Localité 2]. Un devis est réalisé le 21 septembre 2022.

A titre subsidiaire, De rejeter les demandes de la société RENT A CAR, A titre infiniment subsidiaire, D'ordonner le report pour une durée de 24 mois du paiement de sommes qui seraient mise à la charge

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 février 2026 à 14 heures, devant Monsieur [E] en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascal BOUTBOUL en qualité de Juge chargé

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, LOXAM communique 12 pièces dont : * Le relevé de compte du 20 mars 2024 * La mise en demeure et accusé de réception du 19 octobre 2023

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise les parties à faire connaître au tribunal, avant le 29 janvier 2026, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur

Entre le 27 juin 2022 et le 23 mai 2023, la société LIDL ne communique pas à la société AR TEK les informations nécessaires à l'avancement des chantiers en cours.

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

Faits et Procédure La SAS Groupe [Q] sous-traite en 2021 à [Localité 2] la réalisation de chapes sur divers chantiers dont un lycée sur la commune de [Localité 3].

Dans ces conditions, il conviendra de rejeter l'exception de compétence soulevée par la société [E], et de dire que conformément aux règles de compétence du droit commun (article 46 du code de procédure

lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; En l'espèce, la facture n°701040982-0003 du 30 juin 2023 d'un montant de 777,36 € TTC concerne la location d'un fourgon 4M3 au moins de juin 2023, et le changement

* Déclarer le présent jugement opposable à Madame [E] née [B] [C] en sa qualité d'épouse commune en biens de Monsieur [E] [G].

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 3] [Localité 3], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 03/12/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 28/05/2026 et de rappeler l'affaire pour examen du projet de