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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du carnet de commandes léger depuis plusieurs mois, des commandes qui ne rentrent plus et des charges élevées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le tout directement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df641acdc6046d474f572a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

créance n'expirait que le 20 avril 2026 ; que la SARL BDE Viande était parvenu à obtenir une baisse de loyer ; que l'activité se portait bien et que le prévisionnel était cohérent ; que dans ces conditions

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TCOM

chambre 00

69f6cb37cdc6046d47680b80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie demanderesse expose que par contrat du 18 décembre 2024, elle a commandé à la société MDF ENSEIGNES un store banne qui devait être livré et installé dans un délai de 8 à 10 semaines ; qu'il avait

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb51dcdc6046d4707f948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Fort de ce constat, le dirigeant sollicite du tribunal la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité afin de terminer les commandes en cours et liquider

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TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe RENAULT, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2b33acdc6046d473b1134

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 259 362 euros, * Solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire faute de carnet de commandes

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34410cdc6046d47aad2cd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience il indique avoir un carnet de commandes complet jusqu'en septembre 2026 et pense que ses difficultés sont liées à la charge salariale trop importante.

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TCOM

Référés

69f16d4fcdc6046d47e98eaf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

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chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine de la juridiction ; que l'équité commande

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine de la juridiction ; que l'équité commande

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle n'a aucune vision sur le carnet de commandes. La trésorerie disponible de 700 € ne permet pas de faire face au passif exigible.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Envers cette société, les postes « factures à établir » et « clients – acomptes sur commandes » s'élèvent à 145 K€ au 31 décembre 2022 et 331 K€ au 31 décembre 2023.

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