AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
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MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 3 novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc
Source officielle