RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 1 JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02253 N• MINUTE : 2025F00025 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 883 258 709 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

du code de procédure civile ; CONDAMNER la requise aux entiers dépens ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, la partie demanderesse s'en est rapporté à ses dernières conclusion écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application des dispositions

DEBOUTER la société MAITRISE ET CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de nice n° 830 122 750 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

la société DEMOLUTION EXPERT et non DEMOLITION EXPERT, * 3) Le solde dû par la société MEILLEUR OFFRE qui devait couvrir l'intégralité du passif de la société DEMOLITION EXPERT ne le couvre qu'en partie

ECONOMIQUES DE PARIS 03/04/2025 PAR M.

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame [J], demanderesse, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1603, 1641, 1643,

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Les parties n'ont pas plaidé, s'en rapportant à leurs écritures déposées à l'audience, ce que le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé conformément aux dispositions combinées des articles 446-1

Clément BRAVARD, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HARILESS nous demande : Vu les dispositions de l'article 145-5 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 1217, 1228

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'audience des référés a été fixée au 16/12/2025. Les parties ont plaidé leur dossier.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 11 décembre 2024.