REPERTOIRE GENERAL : 2025 006049 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022159 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006323 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023122 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

[M] [O], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [S] [G], liquidateur judiciaire.

40 € par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40 X 3 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur

18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.

La situation financière de l'entreprise ne pouvant conduire qu'à l'état de cessation des paiements, les acomptes ont financé une activité déficitaire.

Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [S] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

explique que le 26 juin 2024, le réseau a fait l'objet d'une fuite importante d'un débit de 60 m3/heure, et qu'après avoir réalisé les travaux nécessaires à la disparition de la fuite, des investigations conduites

(article 450 du code de procédure civile) 2024003132 et 2024004781 Monsieur [F] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [S] [J] CONT RE FUMITEC (SAS) Cd [Adresse 5] SAS LES MANDATAIRES mission conduite

au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser par courriel du 24 septembre 2025, leur demande d'inscription au motif que la société ECO CONSEIL n'aurait pas respecté la charte de bonne conduite

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 MAI 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00681 SASUV LET'S PLAY CLOUD N° RG: 2025L01167 DEMANDEUR SELARL [N] [R] mission conduite

principal de la société [Adresse 1] située [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 6] ; si besoin se rendre sur place au siège de la société 45 [Adresse 4] sis [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 7] * de consulter

Par jugement en date du 10/03/2026, la poursuite de la période d'observation a été autorisée jusqu'au 05/05/2026 dans l'attente de la consultation des créanciers.

Ce véhicule est régulièrement assuré auprès d'ABEILLE ASSURANCES et Monsieur [N] [B], proche de Monsieur [E] [R], y est référencé comme conducteur habituel auprès de la compagnie.

[W] [B] [Adresse 3], Président comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [E] [C] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION représenté par Me Nathalie LEBOUCHER

[O] [V] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant Comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [H] [S] 15 RUE DE L'HOTEL

[L] [M] en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P