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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
N° d'inscription au répertoire général : 2025001447 ENTRE 1/ Monsieur [A] [L], domicilié [Adresse 1], 2/ SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault -
DELIBERES A VIDER
69db1c38cdc6046d47f29c8f
5 janvier 2026
La jurisprudence de la Cour de cassation, constante en la matière, confirme l'engagement de la responsabilité de l'expert-comptable en cas de retard de dépôt des comptes, sans qu'il soit nécessaire de
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Mme [G] [Z] est la directrice générale de Fov et Mme [O] [Z] est la présidente du conseil d'administration de Fov.
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
Cette opération de cession d'actions pure et simple, sans aucune condition suspensive, a été formalisée dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social de la société en date
chambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
été retourné le 31 juillet 2024 avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », alors même qu'elle s'était assurée de l'adresse du domicile personnel auprès de Mme [K] [R] qui la lui avait confirmée
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Déroulement de la Période d'Observation BE4 a généré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur les 9 premiers mois de 2024, avec un déficit d'exploitation réduit.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
En conséquence : Confirmer en son principe de condamnation l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 mars 2025. Dire que le jugement se substituera à l'ordonnance.
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Le bailleur est intervenu à l'acte de cession, ce qui confirme que les trois parties ont considéré que la véranda appartenait à l'immeuble et non au fonds de commerce.
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
L'entreprise a conservé la confiance de ses collaborateurs et n'a pas fait l'objet d'alerte par les représentants du personnel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
Après recherche de son nom sur internet sur le site « Société .com » laissant apparaitre que la société MACORA est radiée du RCS depuis le mois de mai 2024, information confirmée par téléphone par son
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
Par courrier en date du 26 avril 2023 reçu le 3 mai suivant, le service instructeur a adressé une demande de pièces complémentaires, dont le courrier du préfet qui confirme la complétude de la demande
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
Mme [F] a accepté les conditions générales. Mme [F] répond que : * Elle a manifestement commis une erreur en signant électroniquement ce bon de commande.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
5 juillet 2024 ; Que les loyers de juin et du prorata sur juillet demeurent dus jusqu'à sa restitution, indépendamment du différend sur la panne, celle-ci étant imputable au locataire, ainsi que confirmé
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Le client ne connait généralement pas les conditions générales.
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
Ces demandes étant restées vaines, par lettres RAR du 21 novembre 2025, CM-CIC a confirmé la résiliation des deux contrats, demandé le règlement des sommes dues et la restitution des véhicules, en vain
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
* UPS FRANCE ne peut donc limiter sa responsabilité en appliquant les plafonds définis par ses conditions générales.
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