TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01961 URSSAF AQUITAINE C/ SAS LIMINALE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02010 URSSAF AQUITAINE C/ EURL [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant,

Fixe à dix huit mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 6 octobre 2024, compte tenu de l'ancienneté de la signification de la contrainte en date

Fixe à dix huit mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 5 novembre 2024, compte tenu de l'ancienneté de la 1ère contrainte signifiée en date du

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 27 mai 2025, par mise à disposition au greffe.

MBC -JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Rôle 2026 002439 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/117 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00632 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AB AUTO DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 29/07/2023, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la signification de la première contrainte.

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 09/10/2023, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la première contrainte.

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 03/10/2023, la date de cessation des paiements correspondant à l'ancienneté de la signification de contrainte.