TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL [D] ET ASSOCIES, représentée par Maître [Z] [D] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la SELARL [F] ET ASSOCIES, représentée par Maître [I] [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

La cause a été entendue en cabinet le 30/04/2026 par Monsieur Hervé MORTON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [H], [J] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à

PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [F] Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [T], [I] et, [H], [R] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Q], [J] Liquidateur judiciaire : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [O] Liquidateur judiciaire : la SELARL, [F] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [D], [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [E], [X] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance

[S] [Q] à payer les frais de l'instance éteinte.

N° de rôle : «BAB» N° 2025F00517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 janvier 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social

Le débiteur, partie à l'instance, informe le créancier poursuivant de l'ouverture de la procédure dans les dix jours de celle-ci. ».

instance de référé.