CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025026677 PC : 2025/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [
Audience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 1], association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par Me Karine Burguet, avocate
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ABONDANCE Prononcé par mise à disposition
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE Prononcé par
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FROG NET Prononcé par mise à disposition au
69a8048ecdc6046d4776f033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la MIND STORY Prononcé par mise à disposition au greffe
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025015199 PC : 2025/612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur
69a89f12cdc6046d4786cccf
Numéro de rôle : 2025017056 PC : 2025/658 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025017953 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018253 PC : 2025/1042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GROUPE LA MANUFACTURE Prononcé par mise à
69c20ad3cdc6046d47b950d8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DE RANGUEIL Prononcé par mise
69c20de0cdc6046d47b985d4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL VUDENHAUT-IMMO Prononcé par mise à disposition
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [M] SECURITE Prononcé par mise à disposition
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.
Chambre 06
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
*1DE/06/36/42/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
[R] [A] [Adresse 10] Comparant par Me [M] [X] [Adresse 11] et par Me [L] [W] Débats à l'audience publique du 12 janvier 2026, devant Mme Catherine DREVILLON, président ayant délégation du président du
Page 46 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.