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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0492ddcdc6046d4799e734
12 mai 2026
répertoire général : 2026F134 Demandeur (s) : Saisine d'office Représentant (s) : Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats
Chambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Mandataire judiciaire : SELARL [D] [K] représentée par Me Stéphan SPAGN OLO Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille
69ef5f84cdc6046d47b6a450
24 avril 2026
tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats
69ef60accdc6046d47b6c043
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience. Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
[P] [M], gérant présent Mandataire judiciaire : Me [J] [A] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
[Localité 2] Représentant(s) : [I] [X], présent et assisté de son expert-comptable Mandataire judiciaire : Me [E] [L] Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
LAFOUCRIERE, par pouvoir présent Débiteur(s): L'ORIGINAL [Localité 2] (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : M.
6a16cb81cdc6046d4717c9a4
21 mai 2026
Côte d'Azur, que diverses saisies-attributions ont été tentées mais que les comptes étaient clos ou fortement débiteur.
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats
6a118253cdc6046d47ab3980
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
CERVELLON Nicolas, président absent Mme Anissa MENASRIA, représentante des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
[B] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
ALLIGIER Jean-Luc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Procédures collectives
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€.
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
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