Adresse 1], RCS [Localité 1] : 885 168 310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision contradictoire et en premier ressort.

: Dilek YESILBAG, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Hindy OTSMANE, Avocat au Barreau de Montpellier, demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ENELS Transports Représentants légaux : [M] [N] Président [G] [W] directrice générale Non comparants représentés par la SCP PMH prise en la personne de Me [Q] [H] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 908120082 - 2021 B 7511 Représentant légal : Frédéric CATHALA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

SAS WAVE FORM STUDIO , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 833 868 532 - 2017 B 6147 Représentant légal : Eliott FORIN Président, demeurant [Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision

[E] [L] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Thierry LAMPE [Adresse 5] Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort

en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil pour autant qu'ils soient dus pour plus d'une année, * Dire et juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Frank DONNERSBERG, Juges.

ASSISTANCE recevable et bien fondée dans ses demandes ; * Condamner la SAS VA INVEST à verser à la SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE la somme de 10 291,55 € , assortie des intérêts de droit à compter de la décision

Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J] Commissaires de justice associés [Adresse 3] (Maître [D] [I], Commissaire de justice) COMPOSITION [M] LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M