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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 08/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu qu'au vu
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
Etablissement 1] » à [Localité 1], mais que le camping n'a pas ouvert en 2024, ni en 2025 ; Qu'il précise que des négociations étaient en cours pour que la société rachète le camping, mais que les discussions
69c68553cdc6046d472b11a8
DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 02/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire
69c68621cdc6046d472b232a
16 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire explique que le débiteur ne s'est pas présenté aux rendez-vous, que les lettres recommandées qui lui ont été adressées sont revenues avec la mention « Pli
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux
69a16c82cdc6046d47e763f3
14 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite la liquidation judiciaire ; Que
69a16df7cdc6046d47e782a8
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire rappelle que la société débitrice est étroitement liée à la SARL ETABLISSEMENTS COURSOL, elle-même placée en redressement judiciaire ; qu'il sollicite le
69d76e99cdc6046d479ff14f
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne la collaboration de la dirigeante qui a mis en place des mesures de restructuration afin de diminuer les charges de la société notamment par la
69d76efecdc6046d479ff957
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne l'entière collaboration du dirigeant, que la trésorerie est positive et permet de faire face aux charges courantes ; qu'il sollicite le renouvellement
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
DISCUSSION Attendu que, Le premier alinéa de l'article 384 du Code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet notamment du désistement d'action.
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la diffusion
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
procédure de sauvegarde, avec une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 1 er octobre 2025, à l'égard de la : SAS KISAYANG [Adresse 4] Activité : Conception, production, réalisation et diffusion
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
; Dit que l'expert est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; Dit que l'expert procédera à la diffusion
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
société CS et Monsieur [F] [I] actionnaire et Directeur Général, suivant actes de caution solidaire en date du 24 novembre 2022 dans la limite de 180 678 € comportant renonciation au bénéfice de discussion
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION SUR CE L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Cette relation a fait l'objet d'une discussion au début de l'année 2019.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
Discussion : Le Ministère public fonde sa demande de sanction sur les dispositions des articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce.
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
Discussion et motivation La SCI Les Optimists expose que le rapport d'expertise établi de manière non équivoque la responsabilité de WCB pour les désordres constatés dans la crèche, rendant l'immeuble
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
Par suite des discussions interviennent entre les parties et, courant 2023, la SAS GREEN HABITAT demande à la SARL CMB de peindre la charpente suite à la potentialité d'avoir trouvé un acquéreur.
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