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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
Le fournisseur, la société COHERENCE COMMUNICATION, a facturé le site internet à la société LOCAM par facture du 31 juillet 2024.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb76cdc6046d478cb9ef
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025150 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005180 DEMANDEUR : La société TRIBA METAL (
69bb3168cdc6046d4724c235
16 octobre 2025
une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de MACON et exerce une activité de « installation de tous produits liés à l'habitat » ; le requérant déclare employer 1 salarié
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
, et de la détention de parts sociales d'une autre société, cette procédure ne sera pas en la forme simplifiée prévue par l'article L. 641-2 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Madame, [U] aurait racheté les parts sociales que la société VICHEZ détenait dans la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.
Trib. de Commerce
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
DE FRANCE (ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire d'un prêt professionnel de 90.000€ qu'elle a accordé à la société
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
FAITS : La BRED BANQUE POPULAIRE, a consenti à la SAS ARCHETYPE dont le siège social est sis [Adresse 3] (SIREN 883 407 744) un prêt d'un montant de 150.000 € pour financer l'acquisition d'un fonds de
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
d'avocats MISSIO La SARL DDLM CASH PRO – PROMOCASH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 914 529 375 dont le siège social est situé, [Adresse 4] à NIMES (300001),
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
Suivant rapport déposé en date du 05/02/2026 , le commissaire à l'exécution du plan a fait connaitre que la société MONSIEUR [D] (SARL) ne pouvait plus tenir ses engagements et par requête déposée
DELIBERE REFERE
69a3a914cdc6046d471985dc
6 octobre 2025
La société [H] [W] ne comparaît pas, ni personne pour elle.
.
69e200cbcdc6046d478dcb32
1 avril 2026
n'a jamais réalisé de chiffre d'affaires * L'application mise en place ne fonctionne pas * La société est confrontée à une mésentente de ses associés ; Dans ces conditions, la société SAS Good Janet
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
La société EXPRESS 71 (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment
69b40de5cdc6046d478854ff
17 janvier 2025
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/01/2025 116,33 LE TRIBUNAL Attendu que SOCIETE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
MOTIFS de la DECISION : Sur la cessation des paiements : La société ROSAN (SARL) fait état d'un passif exigible de 11 331 € et déclare ne disposer d'aucun actif disponible.
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
Que la société La conciergerie de Cambrai (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 984 439 315.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
La société MOUMIA a pour président la société C IMPACT DEVELOPPEMENT, elle-même présidée par Madame [Z] [R] [D].
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
Présentation de la société: La société [Etablissement 1], constituée le 22 août 2022 a pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar, café, coworking, domiciliation, formation, expositions, évènement
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
La société SEPIA, SAS au capital de 8.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 449 127 067, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB
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