La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

RAPPELER que la décision à intervenir est revêtue de droit de l'exécution provisoire, CONDAMNER Madame [R] [S], aux entiers dépens.

notamment l'ordinateur de marque Apple objet de la facture n° FFOSHO00077655, sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter d'un délai de quinze jours suivant la signification du jugement à intervenir

Aucun autre règlement n'est intervenu depuis le 3 octobre 2024, le compte courant d'associé débiteur s'élevant à 100.616,55 €.

les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le contrat de location n° 221L153587 Vu la lettre de mise en demeure du 10 mai 2023 Vu la résiliation du contrat de location intervenue

tous cas mal fondées, Rejeter toutes prétentions de la société MOLKHA et la débouter de son opposition, CONFIRMER en son principe l'ordonnance portant injection de payer et dire que le jugement à intervenir

Aucun paiement n'est intervenu.

CONDAMNER la Société FYNTRA aux dépens comprenant notamment les frais de Greffe, d'assignation et de signification du jugement à intervenir.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01486 La SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT En suite de la fusion-absorption intervenue

conclusions déposées le 03/07/2023, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [S] [L] es qualité de Liquidateur de la SAS ILES & CONTINENTS, représentée par Maître GIANELLI Julie, est intervenue

La société de nettoyage n'est intervenue qu'à partir du 11 mai et durant plusieurs semaines.

Elle indique avoir dû engager, en urgence, des travaux de réparation conséquents pour un montant de 32 770,00 euros HT, qu'elle réclame en remboursement à la SAS PIERRE STREIFF.

Les garanties [F] engagements qui assortissent le plan : Les garanties [F] engagements proposés par le dirigeant sont les suivants : Le débiteur s'engage à provisionner chaque mois 1/12ème de l'échéance

En garantie de la bonne exécution du contrat, Monsieur [D] [X] s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière à hauteur de 15 000 €, couvrant le principal, les intérêts et les commissions

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2019, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Nord Est a mis en demeure Monsieur [Q] de respecter ses engagements de caution.

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant opposition ou appel.

Le 16 janvier 2024, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, par le bais de son conseil, a mis en demeure Monsieur [S] [X] d'avoir à honorer son engagement de caution.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES invoque avoir engagé des frais pour la présente procédure, et demande que Monsieur, [R], [J] soit condamné à lui payer en outre la somme de 1 200 €

Attendu que chacune des parties doit conserver à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés. Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Le 07 janvier 2025, la BPO met en demeure Monsieur [T] [V] de respecter ses engagements de caution.