De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.

Il avait donc manifestement tout pouvoir pour engager son épouse au titre de son activité professionnelle.

Tribunal dira qu'il n'y avait pas disproportion entre les engagements de caution solidaire souscrits en avril 2012 par Monsieur [R] et Madame [Z], et les biens et revenus dont ils disposaient à cette époque

Cette situation n'est pas compatible avec les fonctions de dirigeante qu'elle exerçait encore à cette époque.

Cependant, et compte tenu de la nature de l'affaire, il ne peut être considéré qu'aucun élément factuel postérieur à l'époque des faits litigieux ne contienne des éléments à même d'éclairer un tribunal

] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan Caron, avocat au Barreau du Val d'Oise Millenium Insurance Company Limited prise en la personne de la STE Learder Underwriting [Adresse 3] Epone

. […] Au jour du jugement d'ouverture de redressement judiciaire, la société employait une seule salariée, Mme [F] [B], épouse de M. [C] [B].

En outre, Monsieur [G] s'est porté caution solidaire de la société SAJ2 CONCEPT par acte du 5 avril 2019, avec son épouse commune en biens, dans la limite de la somme de 35 100 euros.

JUGER que Monsieur [V] [I] n'est pas davantage qu'il ne l'était à l'époque de la souscription de leurs engagements, en mesure de procéder au paiement des sommes sollicitées par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Adresse 4] à 08200 Floing, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, 3 – Dame [H] [Q], [K], épouse

Le 28 février 2023, Monsieur [S] cède son fonds de commerce à la société DIMSPEED dont il est le gérant et seul actionnaire avec son épouse.

Aucune faute ne peut lui être reprochée : l'application du produit a été exécutée conformément aux instructions du fabricant DORMFRESH en 2018, l'information et le conseil prodigués à l'époque ont été

Les associés peuvent à tout époque, mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la société, consulter aussi siège social, et, le cas échéant en prendre copie, pour les trois derniers exercices

relève que la société LEASECOM a exécuté ses obligations contractuelles : elle a acquis les matériels, sur la foi d'un procès-verbal de réception signé sans réserve, et n'a jamais été informée, à l'époque

Selon l'article L 113-2 du code des assurances, « l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment

liquidation judiciaire de sa société, il s'est ré-immatriculé en qualité d'auto-entrepreneur pour la même activité et avec le même nom commercial (pièce N°11 JURIDIL), projet qu'il avait évoqué à l'époque

Son épouse était sans emploi. Cette somme disponible devait par conséquent assurer les charges de gestion courante du foyer.

Diakopi, à partir de février 2021, qu'au support de cette allégation, Stivo fournit des attestations i) de M [W], directeur d'exploitation du groupe Lacroix, de M [M], directeur général de Stivo à l'époque