CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ed774cdc6046d476bf32a
9 avril 2026
. : P202504111 * Mme [Y] [J] [D]SELARL [Localité 1] [O] en la personne de Me [G] Copies [O] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique BT FRANCE [Adresse 1] FIN DE
Chambre 2-6
6a0edaf3cdc6046d476c5c79
3 avril 2026
. : P202503377 SARL ACTE SERVICES [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [Q] [O], [Adresse 2], représentant légal, absent.
Chambre 2-4
6a0ee367cdc6046d476d31c5
8 avril 2026
. : P202301315 Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SARL à associé unique ALKEKENGE DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
6a0ee959cdc6046d476dad66
. : P202503734 SARL [U] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [D] [M], [Adresse 2], représentant légal, absent.
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
Le 25 avril 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, BEEZEN met en demeure JLC de lui régler la somme due, en vain.
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
lui avoir opposé un refus, alors que Monsieur [A] [L] était reparti, la Société [H] [I] lui a écrit le jour même pour lui confirmer son accord pour la reprise du moteur contre remboursement après réception
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception, réceptionné le 22 janvier 2024, la société Locam a sommé la société Cathy Services de régler le montant des loyers impayés, lui précisant qu'à défaut de
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
de réception judiciaire des travaux.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
En tout état de cause, Débouter la société ELBI-PLANETEL et la société ETABLISSEMENTS [J] [D] ET FILS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
Chambre 20
69f54488cdc6046d474663b4
8 janvier 2026
À cette fin, un bon de commande a été établi le 1er septembre 2023 pour un montant de 794.832,90 euros HT. La société BIOGENIE France a exécuté les prestations convenues.
Délibérés Référés
69adcb74cdc6046d47f80903
21 janvier 2026
attrait en référé la SAS COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4] (RCS CHATEAUROUX 392 108 296), exerçant sous le nom commercial « IBIS », par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
La société AGRO ASSA FOODS en accuse réception le 17 octobre 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cacbcdc6046d47a730fb
27 avril 2026
Aux fins d'être entendue en ses moyens de défense, elle a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions légales à l'égard de LK FOOD'S (SAS) ; Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins
69a5afd6cdc6046d47437e38
13 janvier 2026
Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.
69c0887acdc6046d479846e8
8 juillet 2025
69c08945cdc6046d4798541b
15 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions légales à l'égard de [W] (SAS) ; Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté un rapport aux fins
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
propose un préavis de 3 semaines la société DYESE PROLINK ne semble pas s'y opposer ; La société GROUPE Y-KL effectue son préavis en janvier 2024 et [K] valide les comptes-rendus d'activités jusqu'à la fin
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
La société 2.A.A.Z TP LIMITED est déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Page 46 sur 225