social est [Adresse 3] RCS de [Localité 2] 533 357 695, prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualité de mandataire ad hoc de la société ITGF, Partie défenderesse : comparant par Me HAUDUCOEUR Patrick

16/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 16/07/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : FTBH (SARL) FTBH Société

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 434,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire constate que la situation de la société ne permet pas d'envisager un plan de sauvegarde, qu'il est donc necéssaire d'initier un appel d'offres afin de

conducteur destinés au transport de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. » La SARL TRANSPORT EXPRESS K&K et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

activité de fabrication et de commercialisation d'articles textiles, bijoux fantaisies et d'objets divers. » La SAS MY LOVELY BIRD et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829948348 et exploite un fonds de commerce de : l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

sur tous types de supports, notamment la diffusion à la télévision, au cinéma, sur les plateformes de VOD (vidéo à la demande) et SVOD (vidéo à la demande par abonnement), sur internet et les réseaux sociaux

le 13 septembre 2023, qui ne l'a pas contestée selon les voies de recours idoines devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire d'Evry, Qu'une mise en demeure a été adressée à la société en date du 4

de sols souples et parquets et de manière générale tous travaux de second œuvre. » La SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

La SAS LT EVREUX a transféré son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Bobigny à compter du 13 novembre 2025.

aliments, accessoires pour animaux, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

L'activité de la société d'exploitation ne permet pas des remontées suffisantes au fonctionnement de la société FIGENIE.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.