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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAS MCCM (SAS),
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 909 263 212 (2022 D 50).
Trib. de Commerce
69b40a70cdc6046d47880d1c
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES
69b42350cdc6046d478a5279
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F402 Représentant (s) : Maître [R] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE
69b456b2cdc6046d47902b61
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1344 Représentant (s) : Monsieur [H] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7ee6cdc6046d476ec18e
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003345 PROCEDURE : 41525114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
69be84bfcdc6046d476f265c
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000056 PROCEDURE : 41526004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000129 PROCEDURE : 41526011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2127cdc6046d47c8ff4d
29 avril 2026
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
La vente au détail et demi-gros ; que son siège social est situé [Adresse 3], 05000 GAP et qu'elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 920 782 281.
69da6721cdc6046d47e2aafd
injonction à Monsieur le Greffier de saisie le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés lequel pourra enjoindre, par ordonnance, à Madame [K] [S] de régulariser la situation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c811cdc6046d473137b6
9 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.
Procédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Reims sous le numéro 399 508 910 (1995B00033) Vu la convocation à l'audience du 16/03/2023 à 15:45, devant le Tribunal de Commerce
Chambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
IMMOBILIER est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 519162168 (2009 B 5091).
69ddf93bcdc6046d472dcc7a
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [A] [Q] est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 910 892 850.
69b3c69acdc6046d47823877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1577 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RACHOUQUE SARL [Adresse 1] Représentant
69b3c6c0cdc6046d47823b7d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1581 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité
69b40c71cdc6046d47883561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 /07 /2025/ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [T] [Y] [Adresse
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