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2 757 résultats pour « interjection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACCUEILLIR l'intervention volontaire de la SMABTP, CONDAMNER la société de droit étranger (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) à verser à la SMABTP la somme de 39.140,89 €.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'assignation en intervention forcée, Le représentant du demandeur entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1aa16cdc6046d478571af

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

en la personne de Maître [Y] [P] es qualité de mandataire au redressement judiciaire * Maître [F] [E] es qualité de mandataire au redressement judiciaire Par un second acte extrajudiciaire en intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab7fcdc6046d478587b5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

en la personne de Maître [Y] [R] es qualité de mandataire au redressement judiciaire, * Maître [A] [T] es qualité de mandataire au redressement judiciaire, Par un second acte extrajudiciaire en intervention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée de l'interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

duquel il examinera la clôture de la procédure conformément à l'article L. 643-9 du Code de commerce, DIT ET JUGE que le présent jugement emporte de plein droit, jusqu'à la clôture de la procédure interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'arrêter le plan de continuation de la société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur MESSAOUDI indique que, malgré tout, la balancelle ne fonctionne toujours pas ; ATTENDU que la SARL ADES a proposé l'intervention d'un technicien.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, après avoir recueilli l'avis du ministère public et demandé celui des contrôleurs, déroger aux interdictions prévues au premier alinéa de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LECLERC à [Localité 1], afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d'entre elles correspondant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Facture signée par la SAS NERO n°26 du 21 février 2024 : Intervention travaux agencement, montant de 440 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9b1bcdc6046d478560ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société, [P] SPORT, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la société Assistance Synthèse Ingénierie venant aux droits de la société OGCI pour comparaître à l'audience de ce jour et aux fins de : Juger recevable la présente demande en intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société ART DE VIVRE BIO, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

] 2025001236 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 5] Comparant par Maître [J] [V] substitué par Maître Raphael ESCONDEUR le 08/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

utiles (statuts, comptes, documents de valorisation), * d'établir un rapport définitif au plus tard soixante jours après sa désignation ; * condamner les parties à assumer les frais relatifs à l'intervention

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par exploit de commissaire de justice en date du 08 avril 2024, la société ARC [C] a fait assigner en intervention forcée Maître [F] [E] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société ETABLISSEMENTS

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Décrire les dysfonctionnements et problèmes rencontrés par les Sociétés HLR DEVELOPPEMENT SODIATEC et COLEANEX suite à l'intervention de la Société VIG SOLUTIONS sur leurs serveurs, * Donner son

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] comme intervenant, * Au vu du rapport d'intervention, il est clair que ce n'est pas M. [S] qui a fait l'intervention 5. M. [S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

7.000 EUR HT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamner également aux entiers dépens. 2025 F 00154 Par exploits de dénonciation d'assignation avec appel en garantie et intervention

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