avec avis de réception en date du 24 septembre 2024.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 janvier 2024, la société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a mis en demeure la société [C] [G] [K] de régulariser le montant des loyers impayés

En l'espèce, dans la lettre recommandée avec avis de réception datée du 11/04/2024 de la compagnie d'assurance de la Société SACH'INVEST 26 notifiant à M.

Le seul fait pour OLEA de demander un tarif pour l'année 2022 n'équivaut pas à une résiliation expresse de contrat par lettre recommandé.

recommandée avec avis de réception, restée infructueuse après un délai de 30 jours à compter de la date de réception. l'autre partie aura la faculté de résilier de plein droit, le contrat par lettre avec

passif ont été établies par le débiteur conformément à la loi, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de plan par lettre

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 septembre 2024, par lettre recommandée

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 29 juillet 2024, par lettre recommandée avec avis

Sur ce, Monsieur le Greffier a convoqué à l'audience par lettre recommandée avec avis de réception, la société débitrice pour présenter toutes observations en vue de la cession totale de l'entreprise,

des parties à ses obligations contractuelles, et à l'issue d'un délai de quinze (15) jours suivants une mise en demeure, mentionnant la présente clause résolutoire, restée sans effet, adressée par lettre

payer : * La somme de 19 090,99 € au titre des sommes dues, * La somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens Et pour voir dire n'y avoir

Par courrier recommandé avec avis de réception du 4 octobre 2024, la Banque Postale a mis en demeure BS-COM d'avoir à régulariser, sous quinzaine, la somme de 3 635,21 € TTC au titre des loyers échus impayés

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 janvier 2024, par lettre recommandée

recommandé avec avis de réception en date de 12 septembre 2024 pour signifier la clôture du compte courant.

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 avril 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Le 15 mars 2024, la société LE CREDIT LYONNAIS adressait une mise en demeure par lettres recommandées avec avis de réception, tant à la société [P] EUROPE et qu'à la caution Monsieur [E], les informant

Par lettre recommandée, Monsieur [A] [N] a mis en demeure, en 2023, Monsieur [Q] [V], en sa qualité de Président de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS, de convoquer les assemblées générales et

recommandée avec avis de réception et de la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe.

Par Ordonnance en date du 22 janvier 2025, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, M. le Président du Tribunal de commerce de RENNES a ordonné à M.

CIC verse au débat 3 courriers établis successivement les 7 mai, 15 mai et 22 mai 2024, notifiant le rejet d'une échéance et l'invitation à régulariser ; qu'elle justifie d'une mise en demeure en lettre