Les débats ont eu lieu en audience publique.

Maître [V] [A] - SELARL NOVALIANS [Adresse 4] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Madame [T] a une activité d'accompagnement des sociétés dans leur campagne de communication notamment par la création

Le 21 novembre 2018, Mme [O] [X], « Product Owner » d'IDWEAVER, a établi un état des lieux faisant état des dysfonctionnements perçus. Le 16 novembre 2018, M.

de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises ; OBTENIR toutes pièces se rapportant à la construction réalisée par la SAS J.C.N.V.

MNA a signé le 10 juillet 2020 un « contrat de location de site web ainsi que contrat de prestations » de 48 mois avec la société CC pour un « Pack site web » comprenant notamment la création d'un site

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur SURMONT en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

la durée du plan à 10 années ; Attendu qu'il y a lieu de désigner Maître [Z] [Q], [Adresse 3] en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en place le Juge Commissaire

de ce plan de redressement, et demande au Tribunal de prononcer la levée de l'inaliénabilité attachée aux actifs liés aux actifs de propriété intellectuelle et industrielle et des actifs corporels en lien

[P], pour une mission consistant notamment en la création d'outils et d'interfaces logicielles pour le lancement de sa nouvelle plateforme en ligne.

et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, * Madame [F] [P] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse, qui développe une activité artisanale de création

Faits et Procédure : La SAS BG USA a souscrit, le 17 février 2021, un contrat de crédit auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 200 000 € pour financer la création d'un fonds de commerce

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Un plan de remboursement progressif sur 4 ans est proposé : Année Pourcentage Année 1 15% Année 2 20% Année 3 30% Année 4 35% TOTAL 100% Les versements auront lieu

A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.

L'opérateur doit réaliser un travail de repérage des lieux et d'analyse des différentes zones de difficultés ; il prend en compte la recherche du lieu de déchargement de la benne.

communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 133,94 euros dont TVA : 19,68 euros RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LUNC a comme activité principale déclarée « Création

NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000203 , [Localité 1] L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСІ IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***

Il est précisé que le candidat s'est également positionné sur la reprise des Sociétés SAS [H] LOCATION et SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE mais ladite offre est indissociable de l'offre présentée

La partie demanderesse rétorque que : Sur l'absence de disproportion du cautionnement : En premier lieu, M. [R] [N] prétend que son cautionnement serait disproportionné.

sollicite la jonction de la présente affaire avec celle précédemment enrôlée sous le numéro 2023 000475 l'opposant à la Société AZ ECO ; Attendu toutefois que ces deux instances ne présentent pas un lien

délivré le 14/04/2025 et déclaré sans objet la demande de délais pour quitter les lieux), la Cour d'appel de Montpellier, par un arrêt du 07/04/2026, vient de donner raison à l'EURL LA DISTRILLERIE [O