CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbb248cdc6046d47fc732f
7 avril 2025
*1DE/00/37/14/30* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005463 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
CHAMBRE 01
69dee6c0cdc6046d47431b7a
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Dès lors, l'action ayant aussi été intentée sur ce fondement, aucune fin de non recevoir ne peut être ici retenue.
Audience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
. : P202501464 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Chambre 2-4
69d638dacdc6046d4782b643
1 octobre 2025
. : P202503652 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre 2-5
69d6bb97cdc6046d4790c031
23 octobre 2025
. : P202504034 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
. : P202601857 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Référé mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
SUR CE, Sur la demande principale Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA [Localité 1] D'ARGENTAT nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir
chambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
FIRST [I] pour l'entendre Vu le contrat de crédit-bail n° A1P09124 Vu l'article 1103 du Code Civil CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° A1P09124 suite aux manquements
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité ayant entraîné un manque de trésorerie.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e672cdc6046d47e0c4db
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de trésorerie dû à un manque d'activité ne lui permettant pas de faire face à ses charges courantes.
Chambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de trésorerie chronique et un manque de chiffre d'affaires.
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.
Trib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid SALOUXMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier ablic : non
69c5e0abcdc6046d471b0f76
, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Katell THOUEMENT - Avocat -, [Adresse 2] ЕТ - la société SHAM EMBALAJES S.L, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3] Espagne DÉFENDEUR - non
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Le tribunal rappelle comme mentionné ci-dessus d'une part que l'administration décompte les pénalités à compter du 8 septembre et non comme le soutient [F] depuis juillet 2020.
chambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2026 CHAMBRE 1-10 RG : 2025060225
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
ONLY NRJ a reconnu sa dette mais a ensuite refusé de payer, invoquant des manquements d'ANTARGAZ ayant nui à ses clients.
AFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
du client, ce dernier est redevable d'une indemnité égale au montant total des loyers restant à échoir, majorée de 5% pour les loyers de sous-location du véhicule ; Que c'est à la suite du non-paiement
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant par Me Béatrice LHOMMEAU, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] Madame [B] [O] - [Adresse 4] Monsieur [D] [M] - [Adresse 5] non
Page 46 sur 149