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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/2026 par
69b33c61cdc6046d4777af64
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
69b33c90cdc6046d4777b2ff
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
69b38f8ecdc6046d477d88b0
17 janvier 2025
N° de PC : 2025RJ3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
69b38fa6cdc6046d477d8a08
N° de PC : 2025RJ5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ6 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 910 516 053 (2022B00181) Non comparant et non représenté Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait assigner la SARL HB Bâtiment afin que le Tribunal
audience ordinaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
6 janvier 2026
Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
A cette trésorerie immédiatement disponible, il convient d'ajouter un compte à terme bancaire bloqué à cinq ans de 1 785 518€ considéré comme non disponible.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.
69e5458ccdc6046d47d544ac
19 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000559 Demandeur(s): M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025013112 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Ludéo International
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
Rôle n° 2025/4809 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL [M] [Localité 1], tapas « [Adresse 1] » [Adresse
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be77cdc6046d4744f5df
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000080 Numéro PC : 4163592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
Chambre 12
69bf6128cdc6046d478141bc
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 977 944 032 - 2023 B 4521 et exerce une activité d'alimentation générale, vente et achats de produits alimentaires, de boissons alcoolisés et non
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
Cette créance ont été authentifiées par 4 avis de mise en recouvrement établis le 31/08/2023, le 30/11/2023, le 29/03/2024 et le 31/03/2025 et un rôle mis en recouvrement le 31/10/2024.
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