Le présent litige porte sur le remboursement de ce compte courant.

[E] pour solliciter le sursis à statuer dans l'attente du résultat de cette action concerne un litige entre LAEM17 et son ancien franchiseur la société FABRICA FOOD.

Dans le cadre de leur relation, la société CHOMETTE a livré des matériels à la société RECEPTIF qui ont fait l'objet entre le 22 août et le 25 septembre 2024 de facturation.

C'est ainsi que se présente le litige.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 14 novembre 2025, la partie demanderesse étant seule comparante, et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 2 décembre 2025, avec avis d'audience

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 1528, 1532 à 1532-3 et suivants u code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet

) : 80,07 € HT, 16,01 € TVA, 96,08 € TTC Vu la matière considérée et les intérêts en présence, le tribunal estime qu'une conciliation pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige

) : 80,07 € HT, 16,01 € TVA, 96,08 € TTC Vu la matière considérée et les intérêts en présence, le tribunal estime qu'une conciliation pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige

Sur ce, le tribunal : Sur la compétence du tribunal de commerce de Paris : Attendu que l'exception d'incompétence a été soulevée in limine litis, qu'elle est motivée et qu'elle indique la juridiction

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

du contrat, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires ; Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux

La société Anthalpia demande le paiement de la somme de 47 250 euros HT au titre du solde des travaux effectués, ce que conteste la Batforpro qui oppose des non-conformités et un litige avec le client

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le 19 octobre 2023 la société AQUILA STRATEGIE est créée avec pour objet l'activité d'enquête privée. Elle fait l'objet d'une inscription au RCS de [Localité 4] le 31 octobre 2023.

pièces séquestrées en deux catégories : * catégorie 1 les pièces qui sont des correspondances entre avocats ou des correspondances relevant de la vie privée des personnes, chaque pièce devant faire l'objet

Compte tenu du litige d'un montant supérieur à 10 000 euros, Monsieur [X] [W], comparant mais non représenté, n'a pas pu être entendu lors de l'audience.

Le contrat a fait l'objet d'un avenant le 30 mars 2014, modifiant certaines conditions d'exclusivité de reprise par ECOCASSE, et les conditions tarifaires associées.

Que dès lors, la juridiction de céans doit se dessaisir au profit de Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques de Lyon, déjà saisi du même litige (RG n° 2026R00190).

en procédant entre le 24 juin 2025 et le 3 juillet 2025 au paiement du montant de 2 899,14 € TTC correspondant au reliquat des sommes dues au titre des factures d'abonnement à la plateforme et des objets

saisine du juge est strictement limitée à cet objet (Cass. 2e civ., 9 sept. 2010, n° 09-69.936).