CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 523 résultats pour « organisateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée au profit de : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 894 843 994 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/11/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée au profit de : [R] [A] (SARL) [Adresse 2] RCS n° 981 586 993 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/11/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'autres difficultés sont venues aggraver la situation, conjoncture difficile dans l'immobilier, moins de commandes, concurrence accrue, baisse du chiffre d'affaires, et refus de soutien financier de l'organisme

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avant le jugement d'ouverture de la procédure DIT qu'en application de l'article R. 626-24 du code de commerce, le débiteur justifiera de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'organisme

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SOLBERVAL comme d'usage en pareille matière paie les charges patronales de l'URSSAF mais aussi toutes les autres cotisations de toute nature, calculées par les différents organismes collecteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Organisme de formation dans le domaine administratif. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a4ecdc6046d47fb6f0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS COFIDOC, ci-après « COFIDOC », effectue la facturation et la télétransmission des feuilles de soins ou bons de transport aux organismes payeurs pour le compte de professionnels de santé libéraux

Source officielle
TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis à une règlementation ou après autorisation de l'organisme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

simplifiée au profit de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] RCS n° 952 193 092 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire simplifiée au profit de : EVA RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] RCS n° 933 319 030 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée au profit de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] RCS n° 898 443 114 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 08/01/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire simplifiée au profit de : NF IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] RCS n° 878 014 265 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 20/06/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

simplifiée au profit de : VISION D'AILLEURS VOYAGES (SARL) [Adresse 2] RCS n° 439 620 675 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2023 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire simplifiée au profit de : SKRB INSTITUT (SARL) [Adresse 1] RCS n° 910 457 019 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire simplifiée au profit de : ESPRIT BOTANIQUE (SARL) [Adresse 1] RCS n° 879 723 260 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 08/01/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

Source officielle

Page 46 sur 77

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES

SIREN 308437953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

UNION DES TRANSPORTEURS ET ORGANISATEURS DU TOURISME

SIREN 834073165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/02/2026

Voir →

Immatriculations

LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES ET DE PRODUCTIONS

SIREN 433098142Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

29/07/2025

Voir →