SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [F] / de SASU HOTEL ESTEVES [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS HOTEL ESTEVES [Adresse 3] comparant en personne assistée par Me Florence PUJOL

de sa représentante légale, la SARL DAWOOD (RCS La Roche sur Yon 524 241 023), elle-même prise en la personne de M.

[D] [U] [P], représentant légal comparant en personne en présence de Mme [D] [C], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES

La SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires est nul.

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui (courrier reçu au greffe le 7 avril 2026), * les salariés ne sont pas représentés

* les salariés ne sont pas représentés.

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire

Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004824 Demandeur(s): M [V] [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne

[Y] [D], représentant des salariés, s'est présenté (procès-verbal d'élection).

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EURE INTERIM SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [L], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant

Nomme en qualité de liquidateur : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [Q] [C] [Adresse 4] Dit que la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [Q] [C], devra procéder à la seule vérification des

de Maître [I] [V] [Adresse 2] Comparaissant en personne DEFENDEUR (S) : SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [R] [Adresse 3] Comparaissant en personne INTERVENANT (S) : SAS TIK & TAK [Adresse

22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports de la SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne

[B] [E] est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro 530 158 088 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie.

de procédure collective : 2026RJ196 Numéro de rôle : 2026F542 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : OTSO TRAVAUX

Les « prestations » supposément fournies par la société DILIGENCE SOFTWARE durant cette période ne se réduisent qu'à trois brefs e-mails envoyés par une salariée exerçant les fonctions d' « assistante

Tous les organes de la procédure se montrent favorables au maintien de la période d'observation.