et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

De plus, la société [H] indiquait que, faute de régularisation, le contrat de crédit-bail serait résilié et la société [K] [S] TRANSPORT serait tenue de restituer le véhicule.

Le 29 novembre 2024, la société YAPAN a résilié le contrat liant les parties en demandant l'établissement de son bilan au juin 2023 et la restitution de ses éléments comptables.

1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

demandé à Monsieur le Juge-commissaire de bien vouloir reconnaître le droit de propriété de la société BABCOCK, [S] SAS sur deux chaudières BWR150 (TF4504 n°14215 et TF4520 n°13907), de constater la résiliation

dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07/11/2024, l'ATELIER [C] adressait au cabinet [Y], par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier

Toutefois, l'existence de relations contractuelles ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une résiliation fautive ouvrant droit à indemnisation.

Le 22 février 2023 DEKRA mettait en demeure par LRAR, CTA JANAULT de lui régler la somme de 39 301,20 euros du fait de sa résiliation abusive du contrat de partenariat avant l'arrivée du terme convenu.

les commandes en cours ; TSF n'a pas résilié la commande de [Q] puisqu'elle s'est simplement contentée de la suspendre faisant face à un large nombre d'impayées ; * [Q] n'apporte pas la preuve que cette

Le 8 novembre 2023, la SARL [L] adressait un courriel à la SARL APEROSYMPA.FR confirmant leur décision réciproque de résilier le contrat, d'agence commerciale à effet au 30 novembre 2023 et en y joignant

Elle indique qu'elle n'est pas à l'initiative de la résiliation de la convention mais qu'il résulte de l'avènement d'un fait objectif : La caducité du contrat d'option de droit établi avec Monsieur [I]

En effet il convient de rappeler qu'un tiers des baux des copropriétaires sont d'ores et déjà résiliés et que le contentieux ne porte que sur les indemnités d'éviction.

Par courrier du 28 avril 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a informé la société SMART-RX de sa volonté de résilier l'ensemble de ces contrats.

Dans ce courrier, elle a alerté Monsieur [F] [L] [J] qu'à défaut de régularisation de ses impayés, elle procéderait à la résiliation du Contrat les liant et lui a rappelé les conséquences d'une telle résiliation

des dispositions solidaires avec le cédant est réputée non écrite. » Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que les contrats non repris dans le plan de cession totale ne se trouvent pas résiliés

La société [F] dit qu'elle a valablement prononcé la résiliation du contrat.

En conséquence, le tribunal constatera la résiliation des marchés de travaux suivant contrats des 2 mai 2023 et 8 juin 2023 à compter du 10 février 2025, date du courrier de résiliation, pour faute et

l'utilisation de la marque et du logo « Alliance Laser Anti-Tabac », et de payer la redevance mensuelle de 10% TTC du chiffre d'affaires pour la période du 3 septembre 2021 à ce jour sous peine de résiliation