Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 4 300 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 18 795 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 90 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 300 euros, avec un découvert autorisé de 3 000

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 32 690 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 80 euros).

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 9 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 500 euros, avec un découvert autorisé de 5 000

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 2 000 euros (dettes bancaires), et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 550 euros).

La SA Bred Banque Populaire, qui n'a pas pris de nouvelles écritures depuis son acte introductif d'instance, a maintenu l'ensemble de ses demandes.

près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002138 DEFENDEUR : [O] [C] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 842 836 157 2018 B 1043 RESTAURA NT EVENEMENTIEL Représentée par M.

technique d'équipement et de logistique française, au titre d'un prêt bancaire garanti (PGE) par l'Etat de 289.000 euros octroyé le 6 août 2020, modifié le 27 avril 2021 et résilié le 16 octobre 2023, d'un solde

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la partie demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du

requête de la société SOLBERVAL demandant de : Vu l'article 873 et suivants du CPC, Condamner par provision, Monsieur [E] [H] à verser à la société SOLBERVAL la somme de 10 802,50 € HT au titre du solde

du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans l'arrêt de travail de son employée pendant une durée de deux ans, lequel s'est soldé

Par acte sous seing privé en date du 17 juin 2015, Monsieur [Q] [D] s'est porté caution personnelle et solidaire envers la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dans la limite de 30.000 € et pour une durée de

augmentatives de prix supportées par chacun des cessionnaires.

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

l'être au prix de 88.014,32 EUR.

La société FRANSAPINS, grossiste en fleurs et plantes lui a passé deux commandes pour la saison des fêtes de fin d'année 2023 : * 10.902 pièces pour un prix de 135.044,50€ * 15.709 pièces pour un prix

Pour garantir son engagement de caution, BRASSERIE METEOR ayant pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de M.

BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.

total de 18.148,68 € * Une commande de 622 bouteilles pour un prix total de 107.276,04 € Ces commandes étaient payables au plus tard le 11 juillet 2024.