ET CIE s'agissant de ses demandes dirigées contre la société JANSSEN CILAG, * Condamner la société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI à payer à la société BANQUE DELUBAC ET CIE la somme de 3.411,45 euros (trois

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 mars 2025, par acte extra-judiciaire signifié selon procès-verbal de recherche infructueuse établi conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

passif de la Société SCCV [A] et sollicite sa fixation au passif de la Société SCCV [A] et de ses associés ; L'absence des défenderesses dans la présente instance fait présumer qu'elles n'ont aucun moyen

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, conformément aux dispositions de

[Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tout trois représentés par Me Olivier PUIG ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS I – EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, MOYENS

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

du code de procédure civile, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS Black-Line

lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

« condamner [D] aux entiers frais et dépens » Selon conclusions, SAS [D] représentée par Me PASSERIEUX [Adresse 7] [Adresse 2] sollicite du Tribunal de : « DECLARER recevables l'intégralité des moyens

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G] développe les conclusions suivantes : Mme [G] a tenu au-delà de ses engagements contractuels en modifiant le logo de l'entreprise jusqu'à six fois et ce en relation

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.