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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d04cdc6046d47e9045e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS EXPERMIUM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 845 132 752 (2019B00016) Activité : Expertise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est une structure rattachée au GROUPE [V] durement impacté par un incendie volontaire déclenché par son dirigeant, monsieur [Q] [W], Maître [C] [U] ajoute que la dirigeante, appuyée par le cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les dépens relatifs au déroulement de l'expertise, Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur requête, Dit qu'à défaut de consignation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Une expertise amiable a eu lieu et un rapport d'expertise amiable produit le 11 avril 2017. Par ailleurs, le 29 mars 2017, les consorts [D] ont cédé leurs locaux à la SCI ST MARTIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 22 mai 2023. Par jugement du 02 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a confirmé la validité du rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 9 septembre 2022, publication du rapport d'expertise qui estime la machine inutilisable et les responsabilités partagées entre les quatre parties.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert judiciaire a évalué le préjudice de Yacco aux termes de son rapport d'expertise daté du 1er octobre 2024, en indiquant : « Les solutions appropriées pour remédier à ces désordres consistent à

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les opérations d'expertise de Monsieur [C] sont toujours en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le véhicule a été examiné au sein de la Société DAVIS 28 par BCA EXPERTISE en date du 04 Décembre 2023. L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f462a8cdc6046d4730ccd5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f969cdc6046d478c6d22

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00237 SA AEROPORT DE [Localité 1] [Localité 2] / SAS CMR EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9093fcdc6046d478d4f5a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, [N] SALAÜN, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8c6f0cdc6046d47c035f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f7e0cdc6046d47d0e43d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c386eccdc6046d47dc9bb2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7559ccdc6046d479de30b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Par courrier du 26 novembre 2022 à monsieur [V], la société LAPEYRE a indiqué qu'une expertise amiable s'était tenue le 4 novembre 2022 et que des désordres allaient devoir être repris, à ses frais, car

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LO PINTO Expertise

SIREN 951225432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/09/2026

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Procédures collectives

AICO-TECH INGENIERIE, CONSEILS ET EXPERTISES

SIREN 793192576Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AUDIT EXPERTISE CONSEIL

SIREN 411770498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Créations

JRB EXPERTISE

SIREN 109888438Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/09/2026

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Créations

MPB EXPERTISE

SIREN 109873794Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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