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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans le cadre de son activité, Madame [F] [K] a loué un système d'alarme auprès de la société AXIMEA SASU par contrat en date du 18 novembre 2022, signé électroniquement, moyennant 63 loyers mensuels de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [V] la SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 3], [Adresse 1] SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00826 - 2612700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 Monsieur [P] [F]

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL) et a désigné la (selarl) Etude [Y] représentée par Me [F]

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [P] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A L'AUDIENCE DU 01/04/2026 ONT COMPARU : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur Monsieur [F] [L] Représentant

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de LEB (SAS) et a désigné Me [W] [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Travaux de maçonnerie générale revêtement des sols Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [F], agent commercial (RSAC [Localité 2] 793 419 227), exerçant et demeurant au [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SARL LES VINS DE THOMAS ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [F]

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

André Goix, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, M. Philippe Soulié, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df18dacdc6046d4746e998

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

André MONDOLONI, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2cf5cdc6046d47492ded

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e80cdc6046d47494da9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2fddcdc6046d474966a2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

André MONDOLONI, Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

André MONDOLONI Juge commis assisté de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4dfbcdc6046d47cce3f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Madame Marie-Andrée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAMBERTECHE, Kévin, André, Fernand, Lamberteche

SIREN 881341929Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANSPORT DE FRET - BARGE FRANCOIS ANDRE

SIREN 442627972Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

Voir →

Radiations

TREMEAU, André Francisque

SIREN 348380668Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

08/09/2026

Voir →

Créations

Madeira Marcelino, Filipe André

SIREN 109304634Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

08/09/2026

Voir →

Créations

SYLVESTRE-GONON, Thomas, André, Fernand, Roland

SIREN 109195347Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

Voir →