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8 720 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SAS WF ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 913458469 2022 B 3792 Représentant légal : SAS KRISTY 5 Crs Pierre Bezançon [Localité 1] comparant par Me Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[D] [S] et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 10 Septembre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

défavorable à la poursuite de l'activité et maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a59cdc6046d47314fae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

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TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/20* LRAR: -SAS INNOV'EDUC Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [I] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet

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TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

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TCOM

VENDREDI

69c3243ccdc6046d47d49e14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie

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TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fournisseur principal l'a lâchée, puis la société a rencontré beaucoup de problèmes sur la vente des véhicules qui avaient été achetés sur un site internet destiné aux professionnels ; Le bilan comptable de l'année

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date du 27 décembre 2021, ainsi qu'une absence totale de remboursement du prêt souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante 2) SAS CONCEPT MOTORS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val

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TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

pour origine : Un contrôle fiscal externe portant sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA ; La contribution foncière des entreprises de l'année

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cedfcdc6046d4709cc63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[J] [B],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me Valérie AUGROS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfe0cdc6046d4709dcd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [Q],Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Valérie AUGROS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cff7cdc6046d4709de72

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[R] [T],Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Valérie AUGROS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie

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Journal officiel
Radiations

RODRIGUES, Valérie, Anne, Denise, GOUBY

SIREN 808918957Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

16/09/2026

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Modifications diverses

Piron, Justine, Anne, Valérie

SIREN 930312574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

13/09/2026

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Modifications diverses

BOUTIN, Valérie, Anne-Marie, Célie, DELOGET

SIREN 512042946Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Modifications diverses

FAURE, Anne, Valérie, DOUICHI

SIREN 883919789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MARIE ANNE ET VALERIE

SIREN 822686929Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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