divorce en cours ; Réserver les dépens ; Sngrave soutient : Vu les articles 73, 74 et 377 à 379 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Que les époux [Z] devaient se porter caution

AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] DEFENDEUR SA ATRADIUS CREDITO Y CAUCION

2] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Un sinistre affectant l'opération susvisée a été déclaré pour de s infiltrations au travers de joints de douche et de la rosace de robinetterie concernant le logement situé au, [Adresse 4].

greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile Objet : Opposition à injonction de payer DEMANDEUR : SARL TBW (SARL) [Adresse 1] RCS Beauvais 393 158 902, représentée par Maître Pascale RONDEL

[B] en qualité de caution personnelle, et a vainement sollicité le 19 mars 2024 le paiement des sommes restant dues au titre du prêt et du cautionnement.

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

13/03/2026 Par assignation délivrée le 23/01/2024, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur de son engagement de caution

Monsieur [N] [X], son gérant s'en portait caution solidaire auprès de la SOCIETE GENERALE. Le 18 décembre 2024 la SARL KASSUS est placée en liquidation judiciaire.

Selon acte sous seing privé en date du 24 février 2020, la CAISSE D'EPARGNE a octroyé à la SAS [H] [L] un prêt n°111643 E, d'un montant de 250 000 €, pour lequel [V] [L] s'est engagé en qualité de caution

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de la SARL LEAM SHOP en vertu d'un prêt en date du 14 février 2024 pour lequel madame [E] [K] est intervenue en qualité de caution solidaire

CONDAMNER Monsieur [P] [N] au paiement de cette somme * DIRE la CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et fondée à obtenir la condamnation de Madame [O] [N] née [Q] [E], en sa qualité caution

Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION PRET : ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION

Le même jour, la société FRANCE BOISSONS s'est portée caution solidaire de la sarl CHOBEL, en garantie du remboursement du prêt.

droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, a saisi le Tribunal de Commerce de CASTRES à l'effet de solliciter la condamnation solidaire de la SARL [O] et de Madame [Y] [H] épouse [R], en sa qualité de caution

SOCIETE GENERALE poursuit une créance de 8 209,68 euros au titre de solde débiteur du compte bancaire qu'elle prétend détenir sur la SAS FRANCE ROAD LOGISTICS et de monsieur [S] [P] ès qualités de caution

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l'instance ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution

mars 2017, suivant acte sous seing privé et afin de garantir les sommes dues au titre du compte professionnel de la SAS [W] TRAITEUR, Madame [V] [O] et Monsieur [A] [J] [T] s'engagent en qualité de caution

QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de prêt d'un montant de 60 000 euros * Contrat de prêt d'un montant de 135 000 euros * L'acte de caution

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00104 DEMANDEUR SDE SAMSUNG ELECTRONICS AIR CONDITIONER EUROPE B.V représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS