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1 727 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00644 N° RG : 2026P00705 FAITS ET PROCEDURE A la date du

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0f1cdc6046d4707b316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comme mandataire judiciaire, SELARL AJC représentée par Maître [W] [S], comme administrateur judiciaire, Madame [H] [Z] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 30.04.2026, Monsieur [I], dirigeant de la SAS ROMEO ASSISTANCE a informé le Tribunal que ladite société se trouve en état de cessation des paiements et demande l'ouverture, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00562 N° RG : 2026P00557

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00594 N° RG : 2026P00575 FAITS ET PROCEDURE A la date du

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00612 N° RG : 2026P00603 FAITS ET PROCEDURE A la

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 31/12/2024.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conseil, et des pièces produites, que madame [W] [G] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que madame [W] [G] est donc en état de cessation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le fonds de commerce a été vendu et que l'URSSAF a régularisé une opposition entre les mains du séquestre, que le non-paiement des sommes dues démontre que l'EURL MAISON DEÏSS se trouve en état de cessation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mandataire judiciaire, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [E], comme administrateur judiciaire, Monsieur [Y] [W] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation

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TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette convocation était jointe la requête du ministère public afin que le tribunal statue sur l'existence supposée d'un état de cessation des paiements de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ATE CONSEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 811 528 371 - 2015 B 260 Le 14/04/2026, Monsieur [X], [E], [C] [W], agissant en qualité de gérant de la société ATE CONSEIL (SARL) a effectué une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [Z] lui est redevable de la somme globale de 15 082.90 euros, au titre de cotisations impayées sur 2020, 2021 et 2022, ce malgré relances et mise en demeure de sorte qu'elle est en état de cessation

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114d1cdc6046d47a32dc0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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