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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a2fcdc6046d47d70c39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'esthétique et soins corporels vente de tous articles de paris et de tous produits liés à l'activité d'esthétique et de soins corporels, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a4acdc6046d47d70e1b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situé, [Adresse 1], exerçant une activité de vente location et réparation de cycles et motocycles participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34addcdc6046d47d71780

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS BORDEAUX (2013 B 3801), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de négoce fourniture et pose de menuiseries fermetures du bâtiment et matériaux de construction, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35cb4cdc6046d47d84281

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

n° 878 016 468 RCS BORDEAUX (2019 B 5216), dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de détail en magasin spécialisé d'articles de pêche et d'accessoires, sous enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49aeecdc6046d47fa7284

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS BREIZH BOWL, [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b0fcdc6046d47fa74c6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : M., [G] (EIRL), [W], [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA LA GENERALE DU GRANIT, [Adresse 1] Louvigné-du-Désert Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS TD DECO RENO 6, [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bab9cdc6046d47fca9f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 26 MARS 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL, [Y], [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bef0cdc6046d47fdac9f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ALMAREDIS, [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0991cdc6046d47294c34

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00986 SARL [X] N° RG: 2026L00161 DEBITEUR SARL [X] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531935732 - 2011 B 1586 Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09a2cdc6046d47294d4e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01031 SAS YEEM N° RG: 2026L00162 DEBITEUR SAS YEEM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982765547 - 2023 B 7744 Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a5acdc6046d473a5565

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] Nom commercial : LES PETITS PLATONS Enseigne

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société [O] [M] SARL, exerçant sous l'enseigne « AD » et la société GARAGE DE [Localité 1] SARL à communiquer à Monsieur [Q] [J], leur attestation d'assurance civile professionnelle, sous

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIS [Adresse 1] Enseigne : L. U. Dis Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des débats à l'audience du 14 janvier 2026, HISTORIQUE La société SARL [Localité 1] [K] SARL a été créée en décembre 2017, pour exploiter un fonds de commerce de restauration vietnamienne, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2024F449 Numéro de PC : 2025RJ6 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] SIREN : 792 505 968 Activité : Enseignement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7d0cdc6046d47a6fa30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires, fabrication, pose d'enseignes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc683fcdc6046d47e8e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle gymnastique et culture physique, toutes activités sportives, enseignement

Source officielle

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