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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34a2fcdc6046d47d70c39
7 octobre 2025
social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'esthétique et soins corporels vente de tous articles de paris et de tous produits liés à l'activité d'esthétique et de soins corporels, sous l'enseigne
69c34a4acdc6046d47d70e1b
situé, [Adresse 1], exerçant une activité de vente location et réparation de cycles et motocycles participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social, sous l'enseigne
MERCREDI
69c34addcdc6046d47d71780
1 octobre 2025
RCS BORDEAUX (2013 B 3801), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de négoce fourniture et pose de menuiseries fermetures du bâtiment et matériaux de construction, sous l'enseigne
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
n° 878 016 468 RCS BORDEAUX (2019 B 5216), dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de détail en magasin spécialisé d'articles de pêche et d'accessoires, sous enseigne
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49aeecdc6046d47fa7284
29 janvier 2025
et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS BREIZH BOWL, [Adresse 1] Enseigne
69c49b0fcdc6046d47fa74c6
particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : M., [G] (EIRL), [W], [Adresse 1] Enseigne
69c49dd3cdc6046d47faa624
l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA LA GENERALE DU GRANIT, [Adresse 1] Louvigné-du-Désert Enseigne
69c49de4cdc6046d47faa762
entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 décembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS TD DECO RENO 6, [Adresse 1] Enseigne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bab9cdc6046d47fca9f4
17 octobre 2025
OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 26 MARS 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL, [Y], [Adresse 1] Enseigne
69c4bef0cdc6046d47fdac9f
14 janvier 2026
entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ALMAREDIS, [Adresse 1] Enseigne
CHAMBRE 06
6a0c0991cdc6046d47294c34
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00986 SARL [X] N° RG: 2026L00161 DEBITEUR SARL [X] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531935732 - 2011 B 1586 Enseigne
6a0c09a2cdc6046d47294d4e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01031 SAS YEEM N° RG: 2026L00162 DEBITEUR SAS YEEM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982765547 - 2023 B 7744 Enseigne
Chambre 2-2
6a182a5acdc6046d473a5565
27 mai 2026
ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] Nom commercial : LES PETITS PLATONS Enseigne
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
CONDAMNER la société [O] [M] SARL, exerçant sous l'enseigne « AD » et la société GARAGE DE [Localité 1] SARL à communiquer à Monsieur [Q] [J], leur attestation d'assurance civile professionnelle, sous
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
DIS [Adresse 1] Enseigne : L. U. Dis Représentant légal : M.
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
des débats à l'audience du 14 janvier 2026, HISTORIQUE La société SARL [Localité 1] [K] SARL a été créée en décembre 2017, pour exploiter un fonds de commerce de restauration vietnamienne, sous l'enseigne
Trib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2024F449 Numéro de PC : 2025RJ6 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] SIREN : 792 505 968 Activité : Enseignement
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires, fabrication, pose d'enseignes
69fc683fcdc6046d47e8e193
6 mai 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation salle gymnastique et culture physique, toutes activités sportives, enseignement
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