générale du 26 juin 2020 et l'acte du 10 septembre 2020 ; À titre deuxièmement subsidiaire, de condamner la société Financière de Mars à lui payer à la somme de 4,26 millions d'euros, à titre de dommages-intérêts

En conséquence, le Tribunal dira la société KND mal fondée en sa demande de dommages et intérêts, et l'en déboutera.

Le principe de réparation intégrale des préjudices implique que le responsable d'un dommage doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il n'en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la Société [G] la somme de 2.000 € de dommages intérêts, en réparation du préjudice distinct de la société ; * CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] à verser à la

majorée de 10 % à titre de clause pénale, en complément des loyers échus impayés (article 13.4), stipule que le locataire qui voudrait résilier le contrat, « peut » seulement solliciter du juge des dommages

leurs prétentions ; A titre infiniment subsidiaire A supposer par exceptionnel que le tribunal considère que les fautes commises par les 3 sociétés demanderesses ne sont pas à l'origine exclusive du dommage

Elle est assurée, notamment au titre de la responsabilité civile et des dommages aux biens, auprès de la société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES

EJL IDF a adressé deux lettres de mise en demeure le 26 octobre 2023 : L'une, à destination de COREAL la mettant en demeure d'avoir à lui payer les travaux exécutés sur le chantier de même que des dommages

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 75.000,00€ au titre des dommages et intérêts dus.

à la BANQUE POPULAIRE DU NORD ; A titre subsidiaire : Condamner in solidum la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO à lui verser la somme de 149 364 € à titre de dommages

liquidation judiciaire, * Condamner la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à payer à la société SELARL EP & ASSOCIES, esqualités de mandataire liquidateur de la société [V] [O], la somme de 839 100 € à titre de dommages

La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

[K] ayant été assigné seul en tant que caution, les demandes de Mme [U] épouse [K] sur l'inopposabilité de la caution et le versement de dommages et intérêts liés à la perte de chance de ne pas contracter

Elles produisent une attestation comptable pour justifier de la baisse de chiffre d'affaires pour les années 2024 et 2025 et se fondent sur cette attestation pour demander la somme de 50 000 € de dommage

DÉBOUTER le défendeur de toute demande de paiement du solde ; CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]", à payer à la demanderesse et à titre de dommages

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

Il y a donc lieu de la débouter de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 45 000 euros.

Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.

Carrousel du Louvre devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins d'obtenir le remboursement et la restitution de divers postes de charges, outre la condamnation de la bailleresse à leur verser des dommages