liquidation judiciaire, DIT qu'il incombera au mandataire de justice ou au débiteur de nous saisir avant la date ainsi fixée s'il l'estime nécessaire, DIT que la poursuite de l'activité est de principe durant

l'échéancier suivant : […] Dispositions particulières : * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 2.988,98€ * Remise des intérêts intercalaires ayant couru durant

comptes du dernier exercice clos mais également tout élément significatif, * Dit que les biens indispensables à la continuation de l'entreprise, à savoir le fonds de commerce, ne pourra être aliéné durant

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [A], [B], [W] [K] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [P] [D] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens seront inaliénables durant la durée du plan.

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [D] [U] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Madame [S] [B] [J] [D] sera chargée de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la

INTERVENANT VOLONTAIRE : SCP BTSG 2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND

l'audience par le Président, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois vu le rapport de l'administrateur judiciaire, les résultats de l'entreprise durant

Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 132 029 euros, * Avoir rencontré des difficultés suite à la crise sanitaire et aux travaux de réaménagement piéton du [Localité 4] durant

/P.IVA 04643700265, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour Avocat, Maître Pierre-Marie DURANDE REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon,, [Adresse 7

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation

annuels des trois derniers exercices, que la SAS HBFS dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire (de l'ordre de 20 000 € selon les dires du dirigeant social) et qu'il devrait en être de même durant

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation

représentant légal et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que SARL [Y] (SARL) devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant