subi ; * ORDONNER que les condamnations solidaires de Monsieur [W] [Z] et de la SAS ZED à payer à la SAS TEMPUR SEALY la somme en principale de 77 211.73 € soient assorties d'une mesure d'astreinte à hauteur

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 2017, le gérant de la SNC LE MARYLAND, Monsieur, [K], [D], propriétaire de 51 % du capital social, a démissionné de ses fonctions, et cédé ses parts, à hauteur

La société BPI FRANCE s'est porté caution à hauteur de 70 % de l'encours du prêt.

La société Smart Dental et Madame [V] [D] [K] [Z], en sa qualité de caution solidaire sont tenus solidairement, à l'égard de la Société Générale, à hauteur de 268 027,61 euros, outre intérêts au taux conventionnel

[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.

explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie deux salariés et les AGS sont intervenues à hauteur

délibéré initialement fixé au 20/11/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société L'AUXILIAIRE se trouve être créancière de la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE à hauteur

ne comparaît pas ni personne pour lui, SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les statuts de l'EURL RJGM et de la SARL [Y] [F], Attendu qu'à hauteur

, selon les échéances annuelles suivantes : * année 1 : versement d'un dividende de 700 euros (paiement de 21% du passif) * année 2 : versement du solde, soit 2.621,83 euros (paiement du passif à hauteur

Il fait état du passif déclaré à hauteur de 577 612.74 € dont 241 200 € de passif non échu.

Qu'à ce titre, les documents comptables font apparaître pour l'exercice 2023, des produits d'exploitation au titre des locations à hauteur de 117 553 € et pour l'exercice 2024, des produits d'exploitation

Dans le cadre de sa mission, Maître [L] [D] ès qualités a constaté l'existence d'un compte courant d'associé débiteur au nom de la société DELTA MEDIAS SAS, à hauteur de 5.186,25 €.

FIVE HOSTING PRO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951620343 et exerce une activité de prise à bail de tous les immeubles à usage industriel, commercial ou habitation

La SAS HYDROCAZE POWER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794225136 et exerce une activité de en prestations de services liées à l'emploi de la haute pression

directement par Madame [E] [I] [W]; le Commissaire à l'exécution du plan surveillera la ponctualité de ces versements, * Pour les créanciers ayant accepté expressément un abandon de leur créance à hauteur

le 1 er novembre 2024 * Que la distinction des comptes bancaires n'a pas été respectée, Sur la situation professionnelle du débiteur : * Qu'il est redevable de dettes professionnelles exigibles à hauteur

L'assistant à maîtrise d'ouvrage proposait de fixer le montant de ses honoraires pour cette mission à hauteur de 13.162 € HT payables immédiatement pour moitié et pour l'autre au moment de l'obtention

Aux termes dudit acte, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de la société AM.MBD pour garantir à la société BNP PARIBAS le remboursement des sommes qui pourraient lui être dues à hauteur

plan, Attendu que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoyait le désintéressement des créanciers selon les modalités suivantes : * Remboursement du solde du passif sans intérêts à hauteur

– [Localité 1] et des actifs en dépendant dans les termes du compromis de cession en date du 27 janvier 2025 pour le prix de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €) net vendeurs s'appliquant à hauteur