Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Chambre - N° RG : 2025F00015 Monsieur, [E], [N] C/ BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur, [E], [N],, [Adresse 2] comparaissant par Maître Marc

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - ARTICLES L.631-1 ET L.631-3 DU CODE DE COMMERCE ET D'OUVRIR UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

Les paiements interviennent sans difficulté d'octobre 2023 à février 2024 mais à compter de mars 2024, EMETI cesse de payer les factures émises par VINST.

AQUITAINE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 7 novembre 2025 par Christian JEANNE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches

tant en France qu'à l'étranger, le commerce de tous produits non réglementés, notamment des produits alimentaires, non alimentaires, prêt à porter en tout genre, etc., en tous lieux, y compris sur les marchés

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Redressement Judiciaire : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

existant depuis 2009, et ce au profit de la société TECHNOCARNE ; DIRE et JUGER que, compte tenu de la durée des relations commerciales établies, la société [Q] [H] aurait dû donner un préavis de 13 mois

Répertoire Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean

Ayant pour avocat plaidant : Maître Jean-Jacques DIEUMEGARD, demeurant [Adresse 6]. Ayant pour avocat correspondant : Maître Vincent CUISINIER, demeurant [Adresse 7] Comparantes.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

La société SAS ETCHART CONSTRUCTION a été responsable du gros œuvre (lot 3), et la société ENTREPRISE ESTRADE SARLU responsable du lot terrassements, VRD, espaces verts (lot 2), pour un marché total de

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [E] [H], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL CHATEAU MONTIFAUD Références : 2026L00244 / 2025J00219 Composition du Tribunal le 26 mars

deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, * le

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

: * Jean-Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER et Olivier GOUTAL, juges, Assistés de Madame Émilie ZAKY, greffier assermenté, Délibérée par