CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5f3bcdc6046d47170a87
15 octobre 2025
[N] [Z] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors
69af6879cdc6046d4717a26a
[I] [X], gérants de EMERAUDE PISCINES ET SPA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier
69af6bbecdc6046d4717d48a
16 juillet 2025
de la période d'observation Sauvegarde : FRANCE PREFA CONCEPT (SAS) - [Adresse 1] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
Redressement judiciaire : [R] [G], [T] - [Adresse 1] [Localité 1] Redressement judiciaire 907 783 518 Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François
Trib. de Commerce
69c05c3acdc6046d4794ca19
8 juillet 2025
1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Catherine COSTA Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Précident : Monsieur Gilles Ell IDDI Monsieur Gilles FILIPPI Juges : Monsieur Jean-Pierre
69c05cb7cdc6046d4794d35d
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11/03/2025, le tribunal de commerce de Bastia
69c05d2dcdc6046d4794dbde
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia
6a0bc2d0cdc6046d4723a597
13 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
Procédures Collectives
69fc65bacdc6046d47e8aca8
5 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère
Chambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Jean-michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d0b941cdc6046d4712928a
16 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d2d88bcdc6046d473da676
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69a8c914cdc6046d4789c023
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
SART, Président, Monsieur Christophe PAWLETTA, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.
69c2700bcdc6046d47c25bfe
69c27022cdc6046d47c25d95
Page 47 sur 634
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.